Avec la politique agricole commune (PAC), la politique commune des pêches (PCP) est l’un des éléments les plus anciens de la compétence de Bruxelles. Créée en 1983, elle règlemente la pêche dans toutes les ZEE1européennes, ainsi rendues accessibles par l’ensemble de la flotte de pêche de l’Union. L’objectif est de gérer les stocks halieutiques comme une ressource commune de manière à minimiser les impacts de la pêche tout en maximisant les captures. Réformée régulièrement, la PCP est notamment à l’origine des quotas et des subventions de pêche versée via le FEAMP. Aujourd’hui, les principaux dossiers de la pêche en Europe sont le BREXIT et la réduction des rejets de captures accidentelles et accessoires. La pêche électrique étant provisoirement écartée.
Depuis 1983, les choses ont bien changé et la question maritime européenne s’est élargie à l’environnement, aux technologies satellites ou au transport de marchandises aboutissant à une stratégie générique de Blue Growth (croissance bleue) qui traduit une volonté de tirer communément le meilleur parti économique de la mer en conservant l’ensemble des services écosystémiques2qu’elle fournit. Pourtant, la pêche reste bien à part. Comme pilier législatif européen, elle est parfois hermétique à l’intégration de nouvelles politiques. Le 12 mars à Paris, Philippe Cury, représentant de l’IRD auprès des instances européennes, soulignait ainsi un manque d’interaction entre la Direction Générale de l’environnement et celle de la mer, essentiellement chargée des questions de pêche, regrettant qu’une approche Écosystémique des Pêches (AEP)3en adéquation avec les objectifs environnementaux tarde à se mettre en place. Pourtant, l’UE s’est réellement appropriée la question de la biodiversité aquatique.
Pascal Lamy, président du conseil de la commission « Océans » à la commission européenne est chargé d’entamer le processus de co-construction d’une politique maritime avec la société civile4. En introduisant la notion « d’Aquasphère », il attire notre attention sur le lien inextricable qui existe entre biodiversité, climat et activités humaines au sein des écosystèmes aquatiques. Le constat d’une dégradation systémique fait de la restauration plus que de la préservation l’enjeu central du rapport attendu en juillet. Utilisant l’image de l’étoile de mer, il annonce un découpage de l’effort selon cinq branches (1) Recherche et modélisation, (2) Arrêt des pollutions de l’aquasphère, (3) Exploitation raisonnée des ressources, (4) lDécarbonisation par l’aquasphère, (5) la gouvernance. La mise en place d’outils tels que des plateformes de consultation grand-public ou la création d’un « jumeau numérique de l’aquasphère » sont à l’ordre du jour pour décider de la future politique maritime européenne.
La question de la gouvernance se joue à la fois à l’échelle européenne et à l’échelle globale avec le traité sur la haute mer1 et les objectifs de développement durable. Les jalons d’une politique de la mer intégrant la dimension écosystémique sont en place. Un travail de précision est nécessaire pour qu’elle imprègne nos activités. Cela travail nécessite notamment de développer les liens entre les objectifs de développement durable.
1 4. Le traité sur la haute mer
2 2. Qu’est-ce que la biodiversité marine ?
3 9. Pêche et avenir
4 6. Le rôle de la société civile
